Taxe d'Apprentissage

Taxe d'Apprentissage... Ensemble pour l'Avenir



Faîtes d’une obligation fiscale un réel investissement pour l’avenir
 
Qu'est-ce que le "solde de 13%" de la taxe d'apprentissage ?

C'est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter auprès d’une école agréée pour laquelle les entreprises ont l’entière liberté de choix.

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Pratiquement toutes les entreprises qui emploient de la main d’œuvre (sauf association Loi 1901) doivent désormais verser :
 
 Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % de taxe Apprentissage avant le 1er mars 2020 à l’OPCO.
 
 Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées avant le 31 mai 2020.
 
Nous sommes habilités à percevoir ce solde de 13 %.
N°UAI : 01322 78 F

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

A financer les établissements d'enseignement professionnel et en particulier l'apprentissage, afin de permettre à ces établissements de mener à bien leur projet pédagogique tant sur le plan de l'équipement que du fonctionnement.




Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

 
Directement à la MFR

 
En adressant le formulaire d’engagement de versement (PDF à télécharger ci-dessous) avec le règlement correspondant:
  
- Pour un paiement par chèque :

Ordre : Maison Familiale Rurale de Barbentane
Destinataire : Maison Familiale Rurale de Barbentane - 1764 Quartier des Carrières - 13570 Barbentane

- Pour un paiement par virement bancaire :

IBAN : FR76 1130 6000 2020 0554 0410 627 BIC : AGRIFRPP813
Précisez sur l'ordre de virement "TA 2021"

Un reçu libératoire vous sera remis après paiement avant le 31 Mai 2020.

Par le biais d’AE3 : partenaire des MFR

Le formulaire en ligne

Adressez le formulaire de versement que vous pourrez remplir directement en ligne en cliquant sur le bouton

(qui vous permet de calculer directement le montant de votre taxe d’apprentissage) :
www.mfr-barbentane.fr

Attention : bien libeller votre chèque au nom d’AE3, et l’envoyer accompagné du bordereau de versement à l’adresse suivante :
AE3
Centre de traitement
TSA 44000
75843 PARIS CEDEX 17


Pour toutes informations complémentaires, contactez Marion MOURET au 04.90.95.50.04 ou par mail à marion.mouret@mfr.asso.fr